Outil gratuit
Checklist CCMI : 30 points à vérifier
Vérifiez point par point votre contrat de construction de maison individuelle avant de signer. Gratuit, interactif, sans inscription.
Après avoir coché les points clés, vérifiez le constructeur choisi puis comparez les retours reçus avant de vous engager.
Questions fréquentes sur le CCMI
Les réponses aux questions que vous vous posez avant de signer
Qu'est-ce que le CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le contrat le plus protecteur pour faire construire votre maison. Encadré par la loi du 19 décembre 1990, il impose au constructeur un prix forfaitaire, un délai de livraison et des garanties obligatoires.
Le CCMI est-il obligatoire ?
Le CCMI est obligatoire dès lors qu'un constructeur fournit le plan et réalise les travaux de gros œuvre, hors d'eau et hors d'air. Si vous passez par un architecte avec des artisans séparés, c'est un contrat de maîtrise d'œuvre (différent).
Que faire si le constructeur refuse de fournir la garantie de livraison ?
Ne signez pas tant que l'attestation n'est pas fournie. La garantie de livraison est une obligation légale du CCMI : demandez un document nominatif et vérifiez son émetteur avant d'aller plus loin.
Puis-je modifier le contrat CCMI après signature ?
Oui, via un avenant signé par les deux parties. Toute modification du plan, des matériaux ou du prix doit faire l'objet d'un avenant écrit. Attention : un avenant peut modifier le prix forfaitaire.
Vous avez un projet de construction ?