Questions à poser à un constructeur local avant de signer un CCMI
Le CCMI protège le maître d'ouvrage, mais il ne dispense pas de poser les bonnes questions. Un constructeur local doit pouvoir expliquer le terrain, le sol, le PLU, les délais, les artisans et les exclusions de prix.
25 questions
pour relier le contrat aux contraintes réelles du terrain
Terrain et urbanisme
- Avez-vous lu le PLU ou PLUi de la parcelle ?
- Le projet respecte-t-il les règles de hauteur, recul, stationnement et aspect extérieur ?
- Qui vérifie les servitudes et les risques ?
- Le permis présente-t-il un point de fragilité ?
- Que se passe-t-il si le permis est refusé ?
Sol, fondations et terrassement
- Quelle étude de sol utilisez-vous ?
- Les fondations proposées suivent-elles l'étude ?
- Le prix inclut-il l'adaptation au sol ?
- Le terrassement est-il forfaitaire ?
- Les eaux pluviales et l'assainissement sont-ils inclus ?
Attention aux avenants de terrain
Si le sol, les réseaux ou le terrassement sont flous, le prix forfaitaire peut être fragilisé par des avenants. Demandez une notice claire avant de signer.
Organisation locale du chantier
- Qui sera le conducteur de travaux ?
- Combien de chantiers suit-il en même temps ?
- Quels artisans interviennent dans le département ?
- Avez-vous livré des maisons dans la commune ou le secteur ?
- Puis-je visiter une maison comparable ?
Prix, garanties et délais
Prix
Demandez les inclusions, exclusions, travaux réservés et conditions de révision.
Garanties
Vérifiez garantie de livraison, décennale, dommages-ouvrage et attestations.
Délais
Faites préciser date d'ouverture, durée, pénalités et causes de prolongation.
Réception
Demandez la méthode de gestion des réserves et du SAV.
Comprendre le contrat CCMI
Relisez les clauses obligatoires avant de signer.
Adapter les questions à votre secteur
Les mêmes questions prennent un sens différent selon le terrain. Préparez une shortlist locale autour d'Amiens, Rouen, Beauvais, Hénin-Beaumont, Lens, Douai, Arras ou Lille, puis demandez des réponses écrites sur le sol, le PLU, les références et les exclusions.
Pour une relecture neutre, contactez aussi l'ANIL ou l'ADIL de votre département.
Questions fréquentes
Un constructeur peut-il refuser de répondre ?
Il peut ne pas avoir toutes les réponses immédiatement, mais il doit accepter de les documenter. Un refus ou une réponse vague sur les garanties, le sol ou le prix est un signal d'alerte.
Ces questions remplacent-elles une relecture du contrat ?
Non. Elles préparent la discussion. Pour un doute juridique, contactez l'ADIL, un notaire ou un professionnel du droit.