Notice descriptive CCMI : vérifier les contraintes de votre terrain
La notice descriptive est le document qui permet de comprendre ce que le constructeur inclut réellement. Pour un terrain local avec PLU, sol, pente, inondation, bruit, argile ou PPRM, elle doit être relue ligne par ligne avant signature.
8 postes
fondations, terrassement, réseaux, sol, PLU, eau, acoustique et exclusions
Les postes à contrôler
Fondations
Type, profondeur, lien avec l'étude de sol et limites de prix.
Terrassement
Plateforme, évacuation des terres, accès, talus ou soutènement.
Raccordements
Eau, électricité, télécom, assainissement et eaux pluviales.
Travaux réservés
Ce qui reste à votre charge doit être chiffré à part.
Adapter la notice au terrain
Une notice standard peut oublier des sujets locaux : PPRM, PPRI, pente rouennaise, bruit à Beauvais-Tillé, argile ou contraintes d'aspect. Demandez comment chaque point est traité dans le prix.
Oral ne suffit pas
Une promesse commerciale n'a pas la même valeur qu'une prestation écrite dans la notice ou le contrat.
Questions avant signature
- que se passe-t-il si l'étude de sol impose des fondations plus coûteuses ?
- qui paie les raccordements et jusqu'où ?
- les eaux pluviales sont-elles incluses ?
- la peinture, les sols, la cuisine, les clôtures sont-ils exclus ?
- la garantie de livraison couvre-t-elle le prix convenu ?
Questions à poser avant CCMI
Terrain, PLU, sol, prix, garanties, délais et références.
Sources utiles
- Service Public - CCMI : cadre général.
- ANIL : information logement.
- Géorisques : contraintes à l'adresse.