Outil — budget
Frais de notaire d'un terrain
Comptez environ 7 à 8 % du prix pour un terrain acheté à un particulier (droits de mutation 5,81 % + émoluments + débours), et 2 à 4 % pour un terrain de lotisseur vendu sous TVA (droits réduits à 0,715 %).
Méthode et sources
Mise à jour le 26 juillet 2026 · barème des émoluments (décret), CGI art. 1594D, service-public.fr
Achat à un particulier : ~7 à 8% de frais. Terrain de lotisseur soumis à TVA : droits réduits à 0,715%, soit ~2 à 4% de frais selon le prix.
Frais de notaire estimés
entre 6 800 et 7 200 €
soit ≈ 8,7 % du prix · coût total ≈ 86 969 €
- Droits de mutation (DMTO 5,81%)
- 4 645 €
- Émoluments du notaire (TTC)
- 1 244 €
- Contribution de sécurité immobilière
- 80 €
- Débours & formalités
- ≈ 800 à 1 200 €
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Estimation indicative 2026. Le notaire établit le décompte exact selon le département.
De quoi se composent les frais de notaire sur un terrain ?
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| Poste | Vendeur particulier | Lotisseur (TVA) |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | 5,81 % (taux courant : 4,5 % départemental + 1,2 % communal + frais d'assiette) | 0,715 % (taxe de publicité foncière réduite) |
| Émoluments du notaire (TTC) | Barème dégressif réglementé : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 € (+ TVA 20 %) | |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % du prix | |
| Débours et formalités | ≈ 800 à 1 200 € (documents d'urbanisme, cadastre, publication) | |
Exemple pour un terrain à 80 000 € acheté à un particulier : ≈ 4 650 € de droits de mutation, ≈ 1 240 € d'émoluments TTC, 80 € de contribution de sécurité immobilière et ≈ 1 000 € de débours, soit ≈ 7 000 € (8,7 %) — le pourcentage diminue quand le prix augmente, car une partie des frais est fixe. Sources : barème des émoluments (décret n° 2020-179), CGI art. 1594D, service-public.fr.
Le budget complet d'un projet ajoute la construction et la taxe d'aménagement — estimez le tout ou consultez le guide des frais cachés.
Questions fréquentes
- Quel est le montant des frais de notaire pour un terrain à bâtir ?
- Environ 7 à 8 % du prix pour un terrain acheté à un particulier (droits de mutation 5,81 % + émoluments dégressifs + ~1 000 € de débours), et 2 à 4 % pour un terrain de lotisseur vendu sous TVA (droits réduits à 0,715 %). Exemple : ≈ 7 000 € pour un terrain à 80 000 € entre particuliers.
- Pourquoi les frais sont-ils réduits chez un lotisseur ?
- La vente d'un terrain viabilisé par un professionnel est soumise à la TVA (incluse dans le prix affiché) : en contrepartie, les droits de mutation tombent à 0,715 % au lieu de 5,81 %. Le prix TTC du lotisseur intègre donc déjà l'essentiel de la fiscalité.
- Les frais de notaire sur le terrain couvrent-ils la construction ?
- Non. En CCMI, la construction ne passe pas devant notaire : seul l'achat du terrain génère des frais de notaire. C'est l'un des avantages budgétaires de faire construire par rapport à l'achat d'un bien ancien (frais sur la totalité du prix).
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