Outil — avant signature
Saisissez un nom ou un SIREN. Vous obtenez les faits disponibles, les alertes éventuelles et les pièces qu'il reste à demander — sans note globale ni promesse de fiabilité.
Raison sociale, SIREN, date de création et effectif (registre SIRENE / INSEE).
Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire publiés au BODACC.
Qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (données ADEME).
Code NAF : on écarte les entreprises qui ne construisent pas de maisons.
Gravité
La vérification ne donne pas une garantie absolue. Elle sert à repérer les signaux publics qui doivent changer votre décision, déclencher une demande de pièces ou imposer un avis professionnel.
Bloquant
Sauvegarde, redressement ou liquidation BODACC : ne signez pas sans avis professionnel et garantie explicite.
À contrôler
Ancienneté faible, NAF incohérent, changement fréquent d'adresse ou absence d'établissement actif.
À documenter
Pas d'attestation décennale, pas de garant de livraison CCMI, travaux réservés non chiffrés ou notice imprécise.
Documents à demander
Garantie de livraison CCMI. Elle protège le prix et le délai si le constructeur défaille pendant le chantier.
Assurance décennale.Vérifiez l'assureur, la période de validité et les activités couvertes par l'attestation.
Notice descriptive. Tous les travaux réservés doivent être listés, chiffrés et intégrés au budget total.
Questions fréquentes
Prochaine décision
Mettez côte à côte BODACC, RGE, ancienneté et taille.