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cefConstruireen France

Démarches

Formalités & Cerfa pour construire

Le parcours administratif d'une maison neuve, étape par étape : quel formulaire Cerfa, quand le déposer, et quels délais prévoir. Avec les liens vers les guides détaillés.

  1. 01Certificat d'urbanisme (facultatif mais conseillé)

    Cerfa n° 13410

    Le CU indique les règles d'urbanisme applicables (CUa) ou la faisabilité de votre projet (CUb). Un CU positif cristallise les règles pendant 18 mois.

    Quand : Avant d'acheter le terrainDélai : 1 mois (CUa) · 2 mois (CUb)Guide certificat d'urbanisme →

  2. 02Permis de construire (maison neuve)

    Cerfa n° 13406 (PCMI)

    Obligatoire pour une maison individuelle neuve. Dossier : plans (situation, masse, coupe, façades), notice, insertion paysagère, attestation RE 2020.

    Quand : Avant le début des travauxDélai : 2 mois d'instructionGuide permis de construire →

  3. 02bDéclaration préalable (petits projets)

    Cerfa / télé-procédure dédiée

    Alternative au permis pour les projets de faible ampleur (selon surface créée et zone PLU). Au-delà des seuils, c'est le permis qui s'applique.

    Quand : Pour une extension/abri sous les seuils du permisDélai : 1 mois d'instructionGuide déclaration préalable →

  4. 03Affichage du permis & recours des tiers

    Panneau réglementaire sur le terrain

    L'affichage continu et visible fait courir le délai de recours des voisins. Un constat d'huissier sécurise le point de départ du délai.

    Quand : Dès l'obtention, pendant tout le chantierDélai : 2 mois de recours des tiers

  5. 04Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

    Cerfa n° 13407

    Signale officiellement le début du chantier à la mairie.

    Quand : Au démarrage des travauxDélai : À déposer en mairie

  6. 05Réception & DAACT

    Cerfa n° 13408 (DAACT)

    La réception (avec réserves éventuelles) déclenche les garanties. La DAACT atteste l'achèvement et la conformité au permis.

    Quand : À la fin des travauxDélai : Mairie : 3 à 5 mois pour contester la conformitéGuide réception →

Les numéros de Cerfa correspondent aux formulaires en vigueur ; téléchargez toujours la dernière version sur service-public.fr. Informations indicatives.

Quelle autorisation faut-il préparer maintenant ?

Décrivez le projet et sa surface pour distinguer permis de construire et déclaration préalable, puis confirmez la règle auprès du service urbanisme de la commune.

Identifier la démarche →Voir le parcours complet