Outil — démarches
Permis ou déclaration ?
Selon votre projet, la surface créée et la zone, découvrez la formalité d'urbanisme requise (permis de construire, déclaration préalable ou rien), le formulaire et le délai.
Formalité requise
Permis de construire
- Formulaire
- Cerfa n° 13406 (PCMI)
- Délai
- 2 mois d'instruction
Une maison individuelle neuve relève toujours du permis de construire.
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Indicatif. Le PLU communal peut imposer des règles plus strictes ; la mairie reste l'autorité de référence.
Voir aussi formalités & Cerfa et le parcours du projet.
Prochaine décision
Esquisser surfaces et budget
Répartition indicative des pièces — pas un plan d'architecte — avant de consulter des pros.