En CCMI, les paiements sont plafonnés par la loi à chaque étape : 15 % à l'ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % à la mise hors d'eau, 75 % hors d'air, 95 % à l'achèvement, et 5 % à la réception (art. R.231-7 du CCH). Votre offre de prêt doit prévoir ces déblocages progressifs et une trésorerie suffisante pendant toute la construction.
Comment fonctionnent les déblocages bancaires ?
À chaque étape, le constructeur appelle une partie du prix convenu. La banque débloque les sommes correspondantes après contrôle des justificatifs. Tant que tout le capital n'est pas débloqué, vous pouvez payer des intérêts intercalaires.
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| Moment | Point de vigilance |
|---|---|
| Achat du terrain | Frais de notaire et prix du terrain sont souvent dus avant le chantier. |
| Ouverture du chantier | Vérifiez que l'assurance dommages-ouvrage et les garanties CCMI sont en place. |
| Gros oeuvre | Les appels montent vite : gardez une marge de trésorerie. |
| Réception | Ne soldez pas sans traiter les réserves et vérifier les documents de fin de chantier. |
À demander à la banque
Frais de dossier, coût des intérêts intercalaires, différé possible, modalités de déblocage et documents exigés à chaque appel de fonds.
Comment synchroniser contrat et prêt ?
La condition suspensive d'obtention de prêt doit couvrir le montant total, la durée, le taux maximal accepté et le calendrier réaliste de déblocage. Un accord oral ne suffit pas.
Contrôler avant d'autoriser le versement
Pour chaque appel, rapprochez le pourcentage demandé de l'étape réellement achevée. Demandez une visite ou des éléments datés lorsque l'avancement n'est pas évident. Dans un CCMI avec fourniture de plan, votre accord est nécessaire avant que la banque verse les fonds au constructeur.
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| Avant de payer | Contrôle utile |
|---|---|
| Étape | Travaux correspondant au palier réellement terminés |
| Montant | Cumul inférieur ou égal au plafond légal |
| Preuve | Appel daté, photos ou visite et échanges conservés |
| Désaccord | Contestation écrite et conseil qualifié avant blocage |